L'Agence fiscale suédoise devrait-elle se voir accorder des pouvoirs élargis en matière d'enregistrement de la population ?

Quel est l'enjeu ?

Améliorer les capacités de l'Agence fiscale suédoise à détecter les erreurs et les fraudes dans le recensement de la population.

Le Riksdag a approuvé la proposition du gouvernement visant à doter l'Agence fiscale suédoise de meilleures capacités d'analyse et de sélection des données issues du recensement de la population afin de réduire les erreurs et les fraudes et de lutter contre la criminalité visant les systèmes de protection sociale.

Voici comment interpréter les votes :

« Oui » signifie soutenir la modification décrite ci-dessus. « Non » signifie voter contre. Le Riksdag a voté sur la proposition le 29 mars 2023.

Résultats du vote au Riksdag : Oui : 282, Non : 21.

Votes par parti au Riksdag :

- S : Oui : 93, Non : 0, Absents : 14.

- SD : Oui : 65, Non : 0, Absents : 8.

- M : Oui : 59, Non : 0, Absents : 9.

- V : Oui : 0, Non : 21, Absents : 3.

- C : Oui : 21, Non : 0, Absents : 3.

- KD : Oui : 15, Non : 0, Absents : 4.

- MP : Oui : 15, Non : 0, Absents : 3.

- L : Oui : 14, Non : 0, Absents : 2.

46 étaient absents ou n’ont pas voté. Lors du vote au Riksdag.

Les votes initiaux sont les votes officiels des parlementaires, et non les votes du public ou de VoteWorld. Les votes VoteWorld peuvent être ajoutés après l'importation.

Note de la source : Le Riksdag rappelle qu'un rapport contient souvent plusieurs propositions et parfois plusieurs votes. VoteWorld associe donc les votes initiaux au vote ou à la proposition correspondants, et non automatiquement à toutes les décisions du rapport. Sources :

- Projet de loi 2022/23:41 : Amélioration des possibilités pour l’Agence fiscale suédoise de mener des analyses et des sélections de données dans le cadre des activités d’enregistrement de la population : https://www.regeringen.se/rattsliga-dokument/proposition/2022/11/prop.-20222341/

- Résumé et rapport de la décision du Riksdag : https://data.riksdagen.se/dokumentstatus/HA01SkU8.rix

- Résultats du vote du Riksdag : https://data.riksdagen.se/dokument/HA19SkU8p1

- Rapport du Riksdag : https://data.riksdagen.se/dokument/HA01SkU8.html

- Documentation du Riksdag sur les données ouvertes : https://www.riksdagen.se/sv/dokument-och-lagar/riksdagens-oppna-data/votingar/