Les écoles devraient-elles avoir des pouvoirs plus forts pour discipliner les élèves?
Communauté VoteWorld
Communauté VoteWorld: 1
Résultat officiel — Suisse
Résultat officiel — Suisse: 1638423
VoteWorld votes shown. The official Swiss result is available separately. Official source: https://swissvotes.ch/vote/364.00. Imported: 2026-08-06.
Plus d'informations
Ce vote visait à donner aux écoles des pouvoirs juridiques plus forts pour maintenir la discipline et l'ordre. Les partisans ont soutenu qu'une discipline efficace est nécessaire pour un environnement d'apprentissage sécuritaire et de meilleurs résultats scolaires. Les opposants ont fait valoir que des pouvoirs disciplinaires plus forts pouvaient restreindre injustement les droits des élèves et que les écoles devraient se concentrer sur le soutien et l'orientation plutôt que sur les sanctions.
La proposition a été rejetée par les électeurs suisses.
VoteWorld libellé adapté d'un vote fédéral suisse. Les votes de semences sont des résultats officiels suisses pour la proposition liée originale, et non des votes exprimés sur cette formulation adaptée.
Seed source: Swissvotes federal popular vote dataset.
Swissvotes page: https://swissvotes.ch/vote/364.00
Official result data: https://bk.admin.ch/de/details-referenden-und-weitere-erlasse?voteNumber=364
Vote date: 1990-04-01
Original Swissvotes English title: Gesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege
Original German title: Gesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege
Swissvotes short-description title: Zugang zum Bundesgericht zu stark eingeschränkt – Referendum erfolgreich
Original French title: Loi sur l'organisation judiciaire
Année Politique Suisse description: https://anneepolitique.swiss/prozesse/3803
BFS result map (German): https://mapexplorer.bfs.admin.ch/?obs=politic&lang=de#c=indicator&i=vp19900401.prop_oui_364_0
BFS result map (French): https://mapexplorer.bfs.admin.ch/?obs=politic&lang=fr#c=indicator&i=vp19900401.prop_oui_364_0
Official chronology (French): https://bk.admin.ch/fr/details-referendums-et-autres-actes?voteNumber=364