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Les animaux maltraités devraient-ils avoir des représentants légaux devant les tribunaux ?

Les animaux maltraités devraient-ils avoir des représentants légaux devant les tribunaux ?
Illustration générée par IA

Communauté VoteWorld

  • Oui 100% (1)
  • Non 0% (0)

Communauté VoteWorld: 1

Résultat officiel — Suisse

  • Oui 29.5% (671731)
  • Non 70.5% (1605141)

Résultat officiel — Suisse: 2276872

VoteWorld votes shown. The official Swiss result is available separately. Official source: https://swissvotes.ch/vote/549.00. Imported: 2026-06-12.

Plus d'informations

Résumé généré par IA, vérifié par l'administrateur : Cette initiative imposait à chaque région de désigner un avocat spécialisé dans la protection animale afin de représenter les intérêts des animaux maltraités ou négligés lors de poursuites pénales. Les partisans arguaient que les animaux avaient besoin d'une représentation juridique indépendante, car les auteurs présumés pouvaient être assistés d'avocats tandis que les animaux victimes ne pouvaient pas défendre leurs propres intérêts. Les opposants estimaient que les procureurs, les autorités spécialisées et la législation sur le bien-être animal existants étaient suffisants et que la désignation obligatoire d'avocats pour les animaux engendrerait des coûts et une bureaucratie inutiles. Les électeurs suisses ont rejeté l'initiative.

Seed source: Swissvotes federal popular vote dataset.
Swissvotes page: https://swissvotes.ch/vote/549.00
Official result data: https://bk.admin.ch/de/details-volksinitiativen?voteNumber=549
Vote date: 2010-03-07
Original Swissvotes English title: Initiative for an Animal Lawyer
Original German title: Tierschutzanwalt-Initiative
Original French title: Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux
Année Politique Suisse description: https://anneepolitique.swiss/prozesse/17161
BFS result map (German): https://mapexplorer.bfs.admin.ch/?obs=politic&lang=de#c=indicator&i=vp20100307.prop_oui_549_0
BFS result map (French): https://mapexplorer.bfs.admin.ch/?obs=politic&lang=fr#c=indicator&i=vp20100307.prop_oui_549_0
Official chronology (French): https://bk.admin.ch/fr/details-initiatives-populaires?voteNumber=549