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Les livres devraient-ils avoir un prix de vente fixe ?

Les livres devraient-ils avoir un prix de vente fixe ?
Illustration générée par IA

Communauté VoteWorld

  • Oui 0% (0)
  • Non 0% (0)

Communauté VoteWorld: 0

Résultat officiel — Suisse

  • Oui 43.9% (966633)
  • Non 56.1% (1234222)

Résultat officiel — Suisse: 2200855

VoteWorld votes shown. The official Swiss result is available separately. Official source: https://swissvotes.ch/vote/559.00. Imported: 2026-06-13.

Plus d'informations

Résumé généré par IA, vérifié par l'administrateur : Cette loi proposait des prix de vente fixes pour les livres. Les éditeurs ou les importateurs auraient fixé un prix que les librairies, y compris les détaillants en ligne, auraient généralement dû respecter pendant au moins 18 mois. Les détaillants auraient pu accorder des remises allant jusqu'à 5 %. Les partisans de la loi estimaient que les prix fixes protégeraient les petites librairies, les éditeurs, les auteurs et la diversité culturelle. Les opposants, quant à eux, affirmaient que la loi nuirait à la concurrence et maintiendrait des prix des livres inutilement élevés. Les électeurs suisses ont rejeté la loi.

Seed source: Swissvotes federal popular vote dataset.
Swissvotes page: https://swissvotes.ch/vote/559.00
Official result data: https://bk.admin.ch/de/details-referenden-und-weitere-erlasse?voteNumber=559
Vote date: 2012-03-11
Original Swissvotes English title: Book price regulation Act
Original German title: Gesetz über die Buchpreisbindung
Swissvotes short-description title: Preisregulierung für das 'Kulturgut' Buch kommt nicht zurück
Original French title: Loi sur la réglementation du prix du livre
Année Politique Suisse description: https://anneepolitique.swiss/prozesse/36543
BFS result map (German): https://mapexplorer.bfs.admin.ch/?obs=politic&lang=de#c=indicator&i=vp20120311.prop_oui_559_0
BFS result map (French): https://mapexplorer.bfs.admin.ch/?obs=politic&lang=fr#c=indicator&i=vp20120311.prop_oui_559_0
Official chronology (French): https://bk.admin.ch/fr/details-referendums-et-autres-actes?voteNumber=559